Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : février 2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site comparatif-facture.fr (ci-après "le Site"), édité par LEPHAY Yann (ci-après "l'Éditeur").
L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 - Description du service
Comparatif Facture est un comparateur indépendant de logiciels de facturation électronique. Le Site propose :
- Des fiches descriptives de solutions de facturation électronique
- Des comparatifs entre solutions (tarifs, fonctionnalités)
- Des guides pratiques sur l'obligation de facturation électronique
- Des filtres par taille d'entreprise et par secteur d'activité
Le service est entièrement gratuit pour l'utilisateur.
Article 3 - Liens affiliés
Certains liens présents sur le Site sont des liens affiliés. L'Éditeur peut percevoir une commission lorsqu'un utilisateur souscrit à un service via ces liens.
Cette rémunération permet de financer le fonctionnement du Site et n'influence ni les analyses, ni les classements, ni les avis présentés. Les comparatifs restent objectifs et basés sur des critères factuels (tarifs, fonctionnalités, certifications).
Article 4 - Exactitude des informations
Les informations (tarifs, fonctionnalités, certifications PDP) sont collectées auprès des éditeurs de logiciels et de sources publiques. L'Éditeur s'efforce de maintenir ces informations à jour.
Toutefois, les tarifs et fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment à la discrétion des éditeurs. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude des informations à un instant donné et recommande de vérifier directement auprès des éditeurs avant toute décision.
Article 5 - Limitation de responsabilité
Le Site fournit des informations à titre indicatif. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des décisions prises sur la base des informations du Site
- Des dommages directs ou indirects lies a l'utilisation du Site
- Du contenu des sites tiers accessibles via les liens du Site
- Des modifications de tarifs ou conditions par les éditeurs de logiciels
Article 6 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, analyses, comparatifs, design, code) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 7 - Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 8 - Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.