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Comparatif Facture

Facturation électronique par regime fiscal : 5 regimes

5 régimes fiscaux avec leurs obligations spécifiques et solutions recommandées pour la facturation électronique.

Auto-Entrepreneur (Micro-Entreprise)

Les auto-entrepreneurs concernés doivent pouvoir recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2026. Pour leurs opérations entrant dans le champ de la réforme, l'émission et le e-reporting deviennent obligatoires au 1er septembre 2027.

6 obligations

Micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Le régime micro-BIC concerne les petits commerçants, artisans et prestataires de services commerciaux. Avec l'obligation de facturation électronique 2026, ces professionnels doivent s'équiper d'un logiciel conforme.

6 obligations

Profession Libérale (BNC)

Les professions libérales (BNC — Bénéfices Non Commerciaux) sont concernées par l'obligation de facturation électronique 2026. Cela inclut les médecins, avocats, experts-comptables, architectes, consultants et autres professions réglementées.

5 obligations

SARL et SAS

Les SARL et SAS concernées doivent pouvoir recevoir au 1er septembre 2026. L'émission et le e-reporting commencent en 2026 pour les grandes entreprises et ETI, puis en 2027 pour les PME et TPE.

7 obligations

Association (Loi 1901)

Les associations loi 1901 sont concernées par l'obligation de facturation électronique uniquement si elles sont assujetties à la TVA. Les associations non assujetties ne sont pas concernées par la réforme.

4 obligations

Questions fréquentes

Le regime fiscal influence-t-il les obligations de facturation électronique ?+
Oui. Si les grandes lignes de l'obligation s'appliquent à tous, chaque régime fiscal a des particularités : franchise de TVA (dispense partielle de e-reporting), régime réel simplifié ou normal (déclarations TVA différentes), micro-entreprise (seuils de CA spécifiques). Le choix du logiciel doit tenir compte de ces spécificités.
Les entreprises en franchise de TVA sont-elles concernées ?+
Oui. Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA doivent recevoir et émettre des factures électroniques pour leurs transactions B2B. Elles sont également soumises au e-reporting pour leurs opérations non soumises à TVA, même si les modalités sont allégées.
Comment gerer le passage au regime reel avec la facturation électronique ?+
Si vous passez du régime micro au régime réel, votre logiciel de facturation doit gérer la TVA collectée et déductible, les déclarations CA3 ou CA12, et la transmission des données via une PDP. Anticipez cette transition en choisissant une solution qui couvre les deux régimes.