5 régimes fiscaux avec leurs obligations spécifiques et solutions recommandées pour la facturation électronique.
Les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) sont concernés par l'obligation de facturation électronique 2026. Même avec un régime simplifié, ils devront émettre et recevoir des factures au format électronique pour leurs transactions B2B.
Le régime micro-BIC concerne les petits commerçants, artisans et prestataires de services commerciaux. Avec l'obligation de facturation électronique 2026, ces professionnels doivent s'équiper d'un logiciel conforme.
Les professions libérales (BNC — Bénéfices Non Commerciaux) sont concernées par l'obligation de facturation électronique 2026. Cela inclut les médecins, avocats, experts-comptables, architectes, consultants et autres professions réglementées.
Les SARL (Société à Responsabilité Limitée) et SAS (Société par Actions Simplifiée) sont les formes juridiques les plus courantes en France. Elles sont pleinement concernées par l'obligation de facturation électronique 2026.
Les associations loi 1901 sont concernées par l'obligation de facturation électronique uniquement si elles sont assujetties à la TVA. Les associations non assujetties ne sont pas concernées par la réforme.
