Facturation électronique pour Associations et organismes
38 000+entreprises concernées
6 codes NAF
Les associations et organismes professionnels comptent environ 38 000 structures assujetties à la TVA en France. Les associations qui facturent des prestations B2B sont concernées par la facturation électronique.
Calendrier de la réforme
1er septembre 2026
Réception obligatoire des factures électroniques pour toutes les entreprises de associations et organismes.
1er septembre 2027
Émission obligatoire pour les PME et TPE de associations et organismes.
Obligations spécifiques
- !Réception des factures électroniques dès septembre 2026 (si assujetti TVA)
- !Émission obligatoire dès septembre 2027 (si assujetti TVA)
- !Les associations non assujetties à la TVA ne sont pas concernées
- !E-reporting si activité mixte (assujettie et non assujettie)
Top 5 solutions pour Associations et organismes
#1
Pennylane
La comptabilité tout-en-un pour les TPE et PME
A partir de 14 EUR/mois
Score éditorial4.4/5
TPEPME
#2
Tiime
La comptabilité gratuite pour les indépendants
Gratuit
Score éditorial4.8/5
AUTO-ENTREPRENEURTPE
#3
Abby
La facturation simple pour les micro-entreprises
Gratuit
Score éditorial4.5/5
AUTO-ENTREPRENEUR
#4
Henrri
La facturation gratuite pour TPE
Gratuit
Score éditorial4.5/5
AUTO-ENTREPRENEURTPE
#5
Indy
La comptabilité automatisée pour les indépendants
Gratuit
Score éditorial4.8/5
AUTO-ENTREPRENEURTPE
Données INSEE/SIRENE via API Recherche Entreprises (api.gouv.fr). Nombre d'entreprises actives par code NAF. Estimation basse : certains codes NAF dépassent le plafond de 10 000 résultats de l'API.
Autres activités
Questions fréquentes
Toutes les associations sont-elles concernées par la facturation électronique ?+
Non, seules les associations assujetties à la TVA sont concernées. Les associations exonérées de TVA (activités non lucratives) ne le sont pas.