Facturation en devises : quel circuit choisir ?
Une facture en dollars ou en livres peut entrer dans le circuit français de facturation électronique si l'opération est B2B domestique et dans le champ de la TVA. Pour un client établi hors de France, examinez plutôt le e-reporting éventuel. Dans les deux cas, distinguez le taux retenu pour la TVA de celui du règlement bancaire : les dates peuvent différer.
Notre choix : un flux qui sépare facture, TVA et paiement
Pour une entreprise française qui veut aussi sa comptabilité dans le même outil, Pennylane documente la facturation en devises et le rapprochement des écarts de change. Testez toutefois votre combinaison de devises et de produits : la devise y est définie au niveau de chaque produit. Si votre besoin principal est l'encaissement international, un outil de paiement seul ne règle ni la TVA française ni le circuit de transmission.
- 1Créer une facture USD à un client français puis à un client étranger : comparer les circuits
- 2Vérifier le montant de TVA en euros et la date d'exigibilité retenue
- 3Essayer une facture avec deux produits : le logiciel accepte-t-il les devises voulues ?
- 4Encaisser partiellement deux semaines plus tard et isoler frais et écart de change
- 5Corriger la facture et contrôler le traitement de l'avoir dans la même devise
Contre-cas : N'imposez pas le taux bancaire du jour du règlement à la TVA d'une facture émise plus tôt : le taux fiscal dépend de la date d'exigibilité. Et une vente internationale ne devient pas une facture B2B domestique parce qu'elle est libellée en euros.
Défis spécifiques
- !Déterminer le circuit selon le lieu du client et la nature de l'opération
- !Déterminer la date d'exigibilité de la TVA avant de convertir son montant en euros
- !Conserver la devise et le montant de la facture sans confondre conversion fiscale et bancaire
- !Rapprocher les paiements partiels, frais et écarts de change
Fonctionnalités requises
- •Une devise unique par facture et un montant de TVA en euros lorsque la TVA française est due
- •La date et la source du taux de conversion justifiables
- •Un circuit plateforme agréée pour les factures B2B françaises concernées
- •Un traitement du e-reporting pour les opérations internationales concernées
- •Un rapprochement bancaire qui isole frais et écarts de change
Workflow type
1. Qualifiez client et opération : B2B français, B2C ou international. 2. Vérifiez la règle de TVA et sa date d'exigibilité. 3. Émettez dans la devise voulue ; si la TVA française est due, conservez son montant en euros et le taux justifié. 4. Utilisez le circuit de transmission ou de e-reporting applicable. 5. Au paiement, rapprochez montant encaissé, frais et écart de change séparément.