Immobilier et Gestion Locative
Le secteur immobilier (SCI, gestion locative, syndics, agences) est concerné par l'obligation 2026 pour les opérations B2B soumises à TVA. Les loyers d'habitation (B2C) ne sont pas concernés par la facture électronique mais peuvent être soumis au e-reporting.
Défis spécifiques
- !Distinguer loyers professionnels (B2B) et habitation (B2C)
- !Gestion des appels de fonds pour les syndics
- !Facturation des honoraires de gestion
- !TVA sur option pour les locations professionnelles
- !Régularisation des charges locatives
Fonctionnalités requises
- •Gestion des baux et échéanciers de loyers
- •Distinction automatique B2B (facture électronique) et B2C (e-reporting)
- •Facturation des honoraires de gestion au format électronique
- •Gestion TVA sur option pour les locaux professionnels
- •Appels de fonds et régularisations
Workflow type
1. Configuration des baux (professionnel vs habitation). 2. Génération automatique des factures de loyer B2B au format Factur-X. 3. E-reporting pour les loyers B2C. 4. Facturation des honoraires de gestion. 5. Régularisation des charges. 6. Export comptable pour la déclaration SCI.
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Questions fréquentes
Les loyers d'habitation sont-ils concernés ?+
Les loyers d'habitation (B2C) ne sont pas soumis à la facture électronique. En revanche, le e-reporting peut être requis selon le régime TVA du bailleur.
Une SCI est-elle concernée ?+
Oui, si la SCI est assujettie à la TVA (option pour la TVA sur les locaux professionnels). Les SCI au régime des revenus fonciers (habitation) ne sont généralement pas concernées.
Quel logiciel pour une SCI ?+
Indy est spécialisé SCI (déclaration fiscale intégrée). Pennylane convient aux SCI avec expert-comptable. Pour la gestion locative professionnelle, Sage est plus complet.