Facturation électronique pour Immobilier
Dans l'immobilier, une facture d'honoraires d'agence, un loyer d'habitation, un bail de local professionnel soumis à TVA et un appel de fonds de copropriété ne se traitent pas de la même manière. Le premier choix n'est donc pas le logiciel : c'est la qualification de l'opération et du destinataire.
Notre choix : trier les opérations, pas les métiers
Une agence qui facture des honoraires taxables à des entreprises françaises doit préparer ce flux B2B. Une SCI de location nue exonérée n'a pas à transformer tous ses loyers en factures électroniques. Pour un syndic, la DGFiP publie un parcours spécifique. Nous déconseillons un logiciel « immobilier conforme » qui applique la même règle aux trois.
- 1Prendre un honoraire d'agence à une entreprise et vérifier sa TVA et son destinataire
- 2Prendre un loyer d'habitation puis un bail professionnel : comparer exonération et éventuelle option TVA
- 3Prendre un appel de fonds de copropriété et le confronter à la fiche DGFiP des syndics
- 4Tester la réception d'une facture fournisseur dans la structure qui l'achète
Contre-cas : Un loyer payé par une entreprise n'est pas automatiquement une facture électronique : une location nue exonérée peut être hors du champ de l'émission. Inversement, une prestation d'agence taxable ne disparaît pas du dispositif parce qu'elle relève de l'immobilier.
Obligations spécifiques
- !Recevoir les factures fournisseurs concernées sur une plateforme agréée
- !Examiner si chaque honoraire ou loyer est taxable, exonéré ou hors du circuit B2B
- !Distinguer le bail commercial avec option à la TVA du loyer exonéré
- !Pour un syndic, suivre la fiche DGFiP dédiée avant de traiter les appels de fonds comme des factures