Association et Secteur Non Lucratif

Les associations loi 1901 ne sont concernées par la facturation électronique que si elles sont assujetties à la TVA (activités commerciales). Les activités purement associatives (cotisations, dons) ne sont pas concernées.

Défis spécifiques

!Déterminer si l'association est assujettie à la TVA
!Distinguer activités commerciales et non commerciales
!Budget limité pour les outils de gestion
!Bénévoles non formés à la facturation électronique
!Gestion des subventions (non concernées)

Fonctionnalités requises

•Vérification du statut TVA de l'association
•Solution gratuite ou très abordable
•Interface simple pour les bénévoles
•Gestion des cotisations (hors facturation électronique)
•Export comptable pour le commissaire aux comptes

Workflow type

1. Vérifier si l'association est assujettie à la TVA. 2. Si oui, choisir un logiciel de facturation conforme. 3. Distinguer les opérations commerciales (facture électronique) des cotisations (non concernées). 4. Former les responsables à l'émission de factures. 5. Configurer le e-reporting si nécessaire.

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Questions fréquentes

Notre association n'est pas assujettie à la TVA, sommes-nous concernés ?+

Non, si votre association n'est pas assujettie à la TVA, vous n'êtes pas concernés par l'obligation de facturation électronique 2026.

Les cotisations doivent-elles être en facture électronique ?+

Non, les cotisations ne sont pas des factures. Elles ne sont pas concernées par la réforme. Seules les opérations commerciales soumises à TVA le sont.

Quelle solution gratuite pour une association ?+

Dolibarr est idéal (open source, gratuit, module association). Henrri est aussi 100 % gratuit pour la facturation simple.

Autres cas d'usage

Facturation Récurrente Facturation Multi-Devises E-Commerce et Vente en Ligne BTP et Bâtiment Freelance et Consultant Cabinet d'Expertise Comptable Immobilier et Gestion Locative

Workflow type

Questions fréquentes

Notre association n'est pas assujettie à la TVA, sommes-nous concernés ?+

Non, si votre association n'est pas assujettie à la TVA, vous n'êtes pas concernés par l'obligation de facturation électronique 2026.

Les cotisations doivent-elles être en facture électronique ?+

Non, les cotisations ne sont pas des factures. Elles ne sont pas concernées par la réforme. Seules les opérations commerciales soumises à TVA le sont.

Quelle solution gratuite pour une association ?+

Dolibarr est idéal (open source, gratuit, module association). Henrri est aussi 100 % gratuit pour la facturation simple.