Association et Secteur Non Lucratif
Les associations loi 1901 ne sont concernées par la facturation électronique que si elles sont assujetties à la TVA (activités commerciales). Les activités purement associatives (cotisations, dons) ne sont pas concernées.
Défis spécifiques
- !Déterminer si l'association est assujettie à la TVA
- !Distinguer activités commerciales et non commerciales
- !Budget limité pour les outils de gestion
- !Bénévoles non formés à la facturation électronique
- !Gestion des subventions (non concernées)
Fonctionnalités requises
- •Vérification du statut TVA de l'association
- •Solution gratuite ou très abordable
- •Interface simple pour les bénévoles
- •Gestion des cotisations (hors facturation électronique)
- •Export comptable pour le commissaire aux comptes
Workflow type
1. Vérifier si l'association est assujettie à la TVA. 2. Si oui, choisir un logiciel de facturation conforme. 3. Distinguer les opérations commerciales (facture électronique) des cotisations (non concernées). 4. Former les responsables à l'émission de factures. 5. Configurer le e-reporting si nécessaire.
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Questions fréquentes
Notre association n'est pas assujettie à la TVA, sommes-nous concernés ?+
Non, si votre association n'est pas assujettie à la TVA, vous n'êtes pas concernés par l'obligation de facturation électronique 2026.
Les cotisations doivent-elles être en facture électronique ?+
Non, les cotisations ne sont pas des factures. Elles ne sont pas concernées par la réforme. Seules les opérations commerciales soumises à TVA le sont.
Quelle solution gratuite pour une association ?+
Dolibarr est idéal (open source, gratuit, module association). Henrri est aussi 100 % gratuit pour la facturation simple.