Facturation électronique : Association (Loi 1901)

Les associations loi 1901 sont concernées par l'obligation de facturation électronique uniquement si elles sont assujetties à la TVA. Les associations non assujetties ne sont pas concernées par la réforme.

Obligations

!Associations assujetties TVA : mêmes obligations que les entreprises
!Réception de factures électroniques si assujettie TVA
!Émission de factures électroniques pour les opérations B2B soumises à TVA
!E-reporting pour les opérations B2C soumises à TVA

Exemptions et cas particuliers

•Associations non assujetties à la TVA : non concernées
•Activités associatives non lucratives (cotisations, dons) : exclues
•Subventions publiques : pas des factures, donc non concernées
•Activités exonérées de TVA (formation, santé) : régime spécifique

Calendrier

Si l'association est assujettie à la TVA, le calendrier est identique aux entreprises : réception obligatoire dès septembre 2026, émission selon la taille.

Conseils pratiques

•Vérifiez d'abord si votre association est assujettie à la TVA
•Si non assujettie, pas d'obligation de facturation électronique
•Dolibarr est idéal pour les associations (open source, gratuit, modulaire)
•Henrri est 100 % gratuit pour la facturation simple
•Distinguez les recettes commerciales (soumises) des cotisations (non soumises)

Solutions recommandées

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Questions fréquentes

Mon association est-elle concernée par l'obligation 2026 ?+

Uniquement si votre association est assujettie à la TVA (activités commerciales, prestations de services soumises). Les associations purement non lucratives ne sont pas concernées.

Quelle solution gratuite pour une association ?+

Dolibarr (open source, gratuit, module association) ou Henrri (100 % gratuit, facturation simple). Les deux sont adaptés aux associations avec des budgets limités.

Les cotisations des membres sont-elles concernées ?+

Non, les cotisations ne sont pas des factures et ne sont pas concernées par l'obligation de facturation électronique. Seules les opérations commerciales soumises à TVA le sont.

Autres régimes

Auto-Entrepreneur (Micro-Entreprise) Micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) Profession Libérale (BNC) SARL et SAS

Facturation électronique : Association (Loi 1901)

Obligations

!Associations assujetties TVA : mêmes obligations que les entreprises
!Réception de factures électroniques si assujettie TVA
!Émission de factures électroniques pour les opérations B2B soumises à TVA
!E-reporting pour les opérations B2C soumises à TVA

Exemptions et cas particuliers

•Associations non assujetties à la TVA : non concernées
•Activités associatives non lucratives (cotisations, dons) : exclues
•Subventions publiques : pas des factures, donc non concernées
•Activités exonérées de TVA (formation, santé) : régime spécifique

Calendrier

Si l'association est assujettie à la TVA, le calendrier est identique aux entreprises : réception obligatoire dès septembre 2026, émission selon la taille.

Conseils pratiques

•Vérifiez d'abord si votre association est assujettie à la TVA
•Si non assujettie, pas d'obligation de facturation électronique
•Dolibarr est idéal pour les associations (open source, gratuit, modulaire)
•Henrri est 100 % gratuit pour la facturation simple
•Distinguez les recettes commerciales (soumises) des cotisations (non soumises)

Questions fréquentes

Mon association est-elle concernée par l'obligation 2026 ?+

Uniquement si votre association est assujettie à la TVA (activités commerciales, prestations de services soumises). Les associations purement non lucratives ne sont pas concernées.

Quelle solution gratuite pour une association ?+

Dolibarr (open source, gratuit, module association) ou Henrri (100 % gratuit, facturation simple). Les deux sont adaptés aux associations avec des budgets limités.

Les cotisations des membres sont-elles concernées ?+

Non, les cotisations ne sont pas des factures et ne sont pas concernées par l'obligation de facturation électronique. Seules les opérations commerciales soumises à TVA le sont.