Facturation électronique : Association (Loi 1901)
Les associations loi 1901 sont concernées par l'obligation de facturation électronique uniquement si elles sont assujetties à la TVA. Les associations non assujetties ne sont pas concernées par la réforme.
Obligations
- !Associations assujetties TVA : mêmes obligations que les entreprises
- !Réception de factures électroniques si assujettie TVA
- !Émission de factures électroniques pour les opérations B2B soumises à TVA
- !E-reporting pour les opérations B2C soumises à TVA
Exemptions et cas particuliers
- •Associations non assujetties à la TVA : non concernées
- •Activités associatives non lucratives (cotisations, dons) : exclues
- •Subventions publiques : pas des factures, donc non concernées
- •Activités exonérées de TVA (formation, santé) : régime spécifique
Calendrier
Si l'association est assujettie à la TVA, le calendrier est identique aux entreprises : réception obligatoire dès septembre 2026, émission selon la taille.
Conseils pratiques
- •Vérifiez d'abord si votre association est assujettie à la TVA
- •Si non assujettie, pas d'obligation de facturation électronique
- •Dolibarr est idéal pour les associations (open source, gratuit, modulaire)
- •Henrri est 100 % gratuit pour la facturation simple
- •Distinguez les recettes commerciales (soumises) des cotisations (non soumises)
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Questions fréquentes
Mon association est-elle concernée par l'obligation 2026 ?+
Uniquement si votre association est assujettie à la TVA (activités commerciales, prestations de services soumises). Les associations purement non lucratives ne sont pas concernées.
Quelle solution gratuite pour une association ?+
Dolibarr (open source, gratuit, module association) ou Henrri (100 % gratuit, facturation simple). Les deux sont adaptés aux associations avec des budgets limités.
Les cotisations des membres sont-elles concernées ?+
Non, les cotisations ne sont pas des factures et ne sont pas concernées par l'obligation de facturation électronique. Seules les opérations commerciales soumises à TVA le sont.