Facturation électronique : Micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
Le régime micro-BIC concerne les petits commerçants, artisans et prestataires de services commerciaux. Avec l'obligation de facturation électronique 2026, ces professionnels doivent s'équiper d'un logiciel conforme.
Obligations
- !Réception de factures électroniques obligatoire dès septembre 2026
- !Émission de factures électroniques obligatoire (calendrier progressif)
- !Factures au format Factur-X, UBL ou CII
- !E-reporting pour les transactions B2C
- !Livre des recettes conforme (existant)
- !Registre des achats pour les activités d'achat-revente
Exemptions et cas particuliers
- •Franchise de TVA : dispense de collecte TVA mais pas de l'obligation de format
- •Ventes au détail B2C : pas de facture électronique mais e-reporting
Calendrier
Réception obligatoire dès septembre 2026. Émission selon le calendrier progressif basé sur la taille de l'entreprise. Les micro-BIC relèvent généralement du dernier échelon.
Conseils pratiques
- •Pour les artisans BTP, EBP ou Obat gèrent les devis spécifiques
- •Si vous vendez des produits, vérifiez la gestion de stock
- •Le livre des recettes reste obligatoire en parallèle
- •Anticipez le passage à la facturation électronique dès maintenant
- •Pour les activités mixtes (B2B + B2C), préparez aussi le e-reporting
Solutions recommandées
#1
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La facturation simple pour les micro-entreprises
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Questions fréquentes
Un micro-BIC doit-il émettre des factures électroniques ?+
Oui, à compter de la date applicable selon le calendrier progressif. La réception est obligatoire dès septembre 2026 pour tous.
Quelle solution pour un artisan en micro-BIC ?+
EBP est la référence pour les artisans avec ses modules BTP. Pour les petits budgets, Abby ou Henrri sont gratuits et conformes.
Le livre des recettes disparait-il avec la facturation électronique ?+
Non, le livre des recettes reste obligatoire pour les micro-BIC. La facturation électronique est une obligation supplémentaire, pas un remplacement.