Facturation électronique : Micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Le régime micro-BIC concerne les petits commerçants, artisans et prestataires de services commerciaux. Avec l'obligation de facturation électronique 2026, ces professionnels doivent s'équiper d'un logiciel conforme.

Obligations

!Réception de factures électroniques obligatoire dès septembre 2026
!Émission de factures électroniques obligatoire (calendrier progressif)
!Factures au format Factur-X, UBL ou CII
!E-reporting pour les transactions B2C
!Livre des recettes conforme (existant)
!Registre des achats pour les activités d'achat-revente

Exemptions et cas particuliers

•Franchise de TVA : dispense de collecte TVA mais pas de l'obligation de format
•Ventes au détail B2C : pas de facture électronique mais e-reporting

Calendrier

Réception obligatoire dès septembre 2026. Émission selon le calendrier progressif basé sur la taille de l'entreprise. Les micro-BIC relèvent généralement du dernier échelon.

Conseils pratiques

•Pour les artisans BTP, EBP ou Obat gèrent les devis spécifiques
•Si vous vendez des produits, vérifiez la gestion de stock
•Le livre des recettes reste obligatoire en parallèle
•Anticipez le passage à la facturation électronique dès maintenant
•Pour les activités mixtes (B2B + B2C), préparez aussi le e-reporting

Solutions recommandées

Abby

La facturation simple pour les micro-entreprises

Gratuit

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AUTO-ENTREPRENEUR

EBP

Logiciels de gestion pour les artisans et PME

A partir de 15 EUR/mois

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Axonaut

Le logiciel de gestion tout-en-un pour les TPE

A partir de 34.99 EUR/mois

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Evoliz

Facturation et gestion commerciale pour TPE-PME

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TPEPME

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La facturation gratuite et illimitée

Gratuit

4.5(329 avis)

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Questions fréquentes

Un micro-BIC doit-il émettre des factures électroniques ?+

Oui, à compter de la date applicable selon le calendrier progressif. La réception est obligatoire dès septembre 2026 pour tous.

Quelle solution pour un artisan en micro-BIC ?+

EBP est la référence pour les artisans avec ses modules BTP. Pour les petits budgets, Abby ou Henrri sont gratuits et conformes.

Le livre des recettes disparait-il avec la facturation électronique ?+

Non, le livre des recettes reste obligatoire pour les micro-BIC. La facturation électronique est une obligation supplémentaire, pas un remplacement.

Autres régimes

Auto-Entrepreneur (Micro-Entreprise) Profession Libérale (BNC) SARL et SAS Association (Loi 1901)