Facturation électronique : Profession Libérale (BNC)

Les professions libérales (BNC — Bénéfices Non Commerciaux) sont concernées par l'obligation de facturation électronique 2026. Cela inclut les médecins, avocats, experts-comptables, architectes, consultants et autres professions réglementées.

Obligations

!Réception de factures électroniques obligatoire dès septembre 2026
!Émission de factures électroniques pour les prestations B2B
!Respect des formats Factur-X, UBL ou CII
!E-reporting pour les prestations B2C (patients, clients particuliers)
!Déclaration 2035 (existante, non modifiée par la réforme)

Exemptions et cas particuliers

•Actes médicaux exonérés de TVA : régime spécifique pour le e-reporting
•Prestations de formation exonérées : selon le régime TVA
•Certaines professions réglementées ont des délais spécifiques

Calendrier

Réception obligatoire dès septembre 2026. L'émission suit le calendrier progressif. La majorité des professions libérales (TPE) relèvent du dernier échelon.

Conseils pratiques

•Indy est spécialisé BNC avec déclaration 2035 automatisée
•Si vous avez un expert-comptable, Tiime ou Pennylane facilitent la collaboration
•Vérifiez les spécificités TVA de votre profession
•Préparez la distinction B2B (factures électroniques) et B2C (e-reporting)
•Les actes exonérés de TVA ont un régime spécifique à vérifier

Solutions recommandées

Indy

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Questions fréquentes

Un médecin doit-il émettre des factures électroniques ?+

Pour les actes B2B (factures à des entreprises, mutuelles), oui. Pour les actes B2C (patients), c'est le e-reporting qui s'applique, pas la facture électronique.

Quelle solution pour un avocat ?+

Indy est idéal pour les avocats (BNC, déclaration 2035, catégorisation IA). Pennylane est une alternative si vous travaillez étroitement avec un expert-comptable.

La déclaration 2035 change-t-elle avec la facturation électronique ?+

Non, la déclaration 2035 reste identique. La facturation électronique est une obligation distincte concernant le format des factures, pas les déclarations fiscales.

Autres régimes

Auto-Entrepreneur (Micro-Entreprise) Micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) SARL et SAS Association (Loi 1901)

Facturation électronique : Profession Libérale (BNC)

Obligations

!Réception de factures électroniques obligatoire dès septembre 2026
!Émission de factures électroniques pour les prestations B2B
!Respect des formats Factur-X, UBL ou CII
!E-reporting pour les prestations B2C (patients, clients particuliers)
!Déclaration 2035 (existante, non modifiée par la réforme)

Exemptions et cas particuliers

•Actes médicaux exonérés de TVA : régime spécifique pour le e-reporting
•Prestations de formation exonérées : selon le régime TVA
•Certaines professions réglementées ont des délais spécifiques

Calendrier

Réception obligatoire dès septembre 2026. L'émission suit le calendrier progressif. La majorité des professions libérales (TPE) relèvent du dernier échelon.

Conseils pratiques

•Indy est spécialisé BNC avec déclaration 2035 automatisée
•Si vous avez un expert-comptable, Tiime ou Pennylane facilitent la collaboration
•Vérifiez les spécificités TVA de votre profession
•Préparez la distinction B2B (factures électroniques) et B2C (e-reporting)
•Les actes exonérés de TVA ont un régime spécifique à vérifier

Questions fréquentes

Un médecin doit-il émettre des factures électroniques ?+

Pour les actes B2B (factures à des entreprises, mutuelles), oui. Pour les actes B2C (patients), c'est le e-reporting qui s'applique, pas la facture électronique.

Quelle solution pour un avocat ?+

Indy est idéal pour les avocats (BNC, déclaration 2035, catégorisation IA). Pennylane est une alternative si vous travaillez étroitement avec un expert-comptable.

La déclaration 2035 change-t-elle avec la facturation électronique ?+

Non, la déclaration 2035 reste identique. La facturation électronique est une obligation distincte concernant le format des factures, pas les déclarations fiscales.