Facturation électronique pour Agences de voyage et tourisme
Une agence de voyage ne peut pas ranger toutes ses ventes dans un seul panier « TVA sur marge ». Certaines prestations relèvent du régime particulier, d'autres d'un régime de droit commun. Le client professionnel ou particulier décide ensuite du circuit de transmission de l'opération concernée.
Notre choix : tester le forfait avant d'acheter une solution
La bonne démonstration produit n'est pas une facture standard : c'est un forfait avec prestations de tiers, mention « Régime particulier – Agences de voyage », client professionnel, puis le même type de vente à un particulier. Si l'éditeur ne peut pas expliquer où vont la base, la mention et les données transmises, écartez-le pour ce métier.
- 1Qualifier un forfait vendu en nom propre avec prestations de tiers et calcul de marge
- 2Tester séparément une prestation propre qui ne suit pas le régime particulier
- 3Émettre le cas B2B français et vérifier le circuit de plateforme agréée
- 4Tester le cas B2C et la transmission des données correspondantes
Contre-cas : Une agence qui agit seulement comme intermédiaire transparent ou vend ses propres prestations n'applique pas automatiquement le même régime de marge à toute sa facturation.
Obligations spécifiques
- !Recevoir les factures fournisseurs concernées sur une plateforme agréée
- !Séparer les ventes sous régime particulier des autres prestations
- !Distinguer client professionnel français, particulier et client étranger
- !Conserver la mention légale du régime particulier sur les factures concernées