Facturation électronique pour Agriculture
390 000+entreprises concernées
31 codes NAF
L'agriculture compte environ 390 000 exploitations en France. Agriculteurs, éleveurs, viticulteurs et maraîchers sont concernés par la facturation électronique pour leurs ventes aux coopératives, négociants et entreprises agroalimentaires (B2B).
Calendrier de la réforme
1er septembre 2026
Réception obligatoire des factures électroniques pour toutes les entreprises de agriculture.
1er septembre 2027
Émission obligatoire pour les PME et TPE de agriculture.
Obligations spécifiques
- !Réception des factures électroniques dès septembre 2026
- !Émission obligatoire dès septembre 2027 pour les PME/TPE
- !Factures aux coopératives et négociants (B2B)
- !Ventes directes aux particuliers : e-reporting
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Données INSEE/SIRENE via API Recherche Entreprises (api.gouv.fr). Nombre d'entreprises actives par code NAF. Estimation basse : certains codes NAF dépassent le plafond de 10 000 résultats de l'API.
Autres activités
Questions fréquentes
Un agriculteur en vente directe est-il concerné ?+
Les ventes directes aux particuliers (B2C) relèvent du e-reporting. Les ventes aux coopératives et négociants (B2B) nécessitent la facturation électronique.