Facturation électronique pour Architecture et ingénierie

95 000+entreprises concernées

5 codes NAF

L'architecture et l'ingénierie regroupent environ 95 000 entreprises : cabinets d'architectes, bureaux d'études, géomètres-experts et sociétés d'ingénierie. Activité largement B2B, le secteur est directement concerné par la facturation électronique.

Calendrier de la réforme

1er septembre 2026

Réception obligatoire des factures électroniques pour toutes les entreprises de architecture et ingénierie.

1er septembre 2027

Émission obligatoire pour les PME et TPE de architecture et ingénierie.

Obligations spécifiques

!Réception des factures électroniques dès septembre 2026
!Émission obligatoire dès septembre 2027 pour les PME/TPE
!Facturation par phases de projet (études, exécution, suivi)
!Gestion des retenues de garantie (projets BTP)

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Données INSEE/SIRENE via API Recherche Entreprises (api.gouv.fr). Nombre d'entreprises actives par code NAF. Estimation basse : certains codes NAF dépassent le plafond de 10 000 résultats de l'API.

Questions fréquentes

Un architecte indépendant est-il concerné par la facturation électronique ?+

Oui, dès lors qu'il facture des entreprises (B2B), ce qui est le cas de la majorité des missions. Réception obligatoire dès septembre 2026.

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