Facturation électronique pour Formation et enseignement
110 000+entreprises concernées
12 codes NAF
Le secteur de la formation et de l'enseignement compte plus de 110 000 organismes en France. Organismes de formation professionnelle, écoles privées, auto-écoles et centres de formation sont concernés par la facturation électronique pour leurs factures B2B.
Calendrier de la réforme
1er septembre 2026
Réception obligatoire des factures électroniques pour toutes les entreprises de formation et enseignement.
1er septembre 2027
Émission obligatoire pour les PME et TPE de formation et enseignement.
Obligations spécifiques
- !Réception des factures électroniques dès septembre 2026
- !Émission obligatoire dès septembre 2027 pour les PME/TPE
- !Factures de formation professionnelle (financement OPCO)
- !E-reporting des formations aux particuliers (B2C)
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Données INSEE/SIRENE via API Recherche Entreprises (api.gouv.fr). Nombre d'entreprises actives par code NAF. Estimation basse : certains codes NAF dépassent le plafond de 10 000 résultats de l'API.
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Questions fréquentes
Les factures de formation financées par les OPCO sont-elles concernées ?+
Oui, les factures aux OPCO et aux entreprises commanditaires sont des factures B2B et doivent être au format électronique.