Facturation électronique pour Télécommunications
6 000entreprises concernées
4 codes NAF
Les télécommunications comptent environ 5 800 entreprises : opérateurs, MVNO, fournisseurs d'accès internet et entreprises de télécommunications. Fort volume de facturation B2B et B2C.
Calendrier de la réforme
1er septembre 2026
Réception obligatoire des factures électroniques pour toutes les entreprises de télécommunications.
1er septembre 2027
Émission obligatoire pour les PME et TPE de télécommunications.
Obligations spécifiques
- !Réception des factures électroniques dès septembre 2026
- !Émission obligatoire dès septembre 2027 pour les PME/TPE
- !Volumes très élevés (facturation mensuelle récurrente)
- !E-reporting des abonnements B2C
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Données INSEE/SIRENE via API Recherche Entreprises (api.gouv.fr). Nombre d'entreprises actives par code NAF.
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Questions fréquentes
Les factures de téléphone aux entreprises sont-elles concernées ?+
Oui, toutes les factures B2B des opérateurs sont concernées par la facturation électronique. Les abonnements B2C relèvent du e-reporting.