Facturation électronique pour Activités vétérinaires
8 000entreprises concernées
1 codes NAF
Les activités vétérinaires comptent environ 7 800 cabinets et cliniques en France. Mix B2B (éleveurs, coopératives) et B2C (propriétaires d'animaux de compagnie).
Calendrier de la réforme
1er septembre 2026
Réception obligatoire des factures électroniques pour toutes les entreprises de activités vétérinaires.
1er septembre 2027
Émission obligatoire pour les PME et TPE de activités vétérinaires.
Obligations spécifiques
- !Réception des factures électroniques dès septembre 2026
- !Émission obligatoire dès septembre 2027
- !Factures aux éleveurs et coopératives (B2B)
- !E-reporting des soins aux particuliers (B2C)
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Données INSEE/SIRENE via API Recherche Entreprises (api.gouv.fr). Nombre d'entreprises actives par code NAF.
Autres activités
Questions fréquentes
Un vétérinaire doit-il facturer électroniquement les soins aux animaux ?+
Pour les particuliers (B2C), non — seul le e-reporting est obligatoire. Pour les éleveurs et coopératives (B2B), la facturation électronique s'applique.